Mentions légales Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site creusot-montceau.anvergur.org, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi. Edition du site
Ce site internet, ayant un but informatif et de services, est la propriété exclusive de :
Anvergur by Simpliciti 2 clos du Pineguy
56450 SURZUR
Crédits
Conception et réalisation : Anvergur by simpliciti
Photos : CU Creusot Montceau
Toute utilisation, reproduction, diffusion, publication ou retransmission du logo de la Communauté Urbaine Creusot Montceau ou de photographies ne pourra se faire sans l’accord de La Communauté Urbaine Creusot Montceau. Hébergeur Le site est hébergé par OVH 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France et IONOS Le stockage des données personnelles des Utilisateurs est exclusivement réalisé dans les centres de données (« clusters ») localisés dans des Etats membres de l’Union Européenne, à savoir, en France. Données personnelles Le nouveau Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD) est entré en application le 25 mai 2018. Il vient renforcer et enrichir les dispositions de la loi Informatique et Libertés visant à la transparence et à la protection de vos données personnelles. Vos données personnelles sont collectées par la CUCM (responsable du traitement) afin de pouvoir instruire et assurer la gestion du dossier de transport scolaire des élèves. Il s'agit de permettre la délivrance d'un titre de transport et de gérer le dossier tout au long de la scolarité de l’élève avec notamment la mise à jour des données. Le traitement est fondé sur l’exécution d’une mission d’intérêt public. Ces données sont destinées aux personnes strictement habilitées dans le cadre de leurs fonctions, au sein de la direction des transports et de la mobilité et de la direction des finances de la CUCM. Ces données sont également destinées aux sous-traitants de la CUCM : les exploitants des transports scolaires, l’imprimeur des cartes de transport, les agents des fournisseurs d’aide à l’exploitation, billettique, monétique, information voyageur et datas, le fournisseur de la présente solution logicielle. Les données seront conservées durant le temps d’utilisation des services de transports scolaires par l’élève plus deux années supplémentaires. Les informations demandées sont obligatoires pour bénéficier du service en question. En cas de refus de la part de l’usager de fournir les informations obligatoires, il n’aura pas accès aux services de transports scolaires. Vous pouvez accéder aux données vous concernant. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit à la limitation du traitement de vos données (cf.cnil.fr pour plus d'informations sur ces droits). Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement des données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de la CUCM par voie électronique dpo@creusot-montceau.org. Si vous estimez, après avoir contacté le délégué à la protection des données, que vos droits Informatiques et Libertés ne sont pas respectés ou que le dispositif n'est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL ou par courrier postal.